Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 75
Versions de la disposition
75. Un indicateur de niveau d’accumulation de sédiments doit être installé dans le microbassin et comporter une marque indiquant le niveau où le volume des sédiments déterminé à l’article 73 est atteint.
En vig.: 2020-12-31
75. Un indicateur de niveau d’accumulation de sédiments doit être installé dans le microbassin et comporter une marque indiquant le niveau où le volume des sédiments déterminé à l’article 73 est atteint.
